Salle des fêtes de Boudou
Règlement intérieur
Objet
Article 1- Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée la salle des fêtes de BOUDOU, réservée prioritairement aux activités organisées par le mouvement associatif local et les particuliers résidant dans la commune, dans le respect des lois et règlement en vigueur.
La mise à disposition est subordonnée à l’accord du Maire. Celle-ci, agissant en fonction de ses pouvoirs de police et de sécurité, aura le droit d’arrêter ou de refuser toute manifestation susceptible de créer des problèmes ou des nuisances publiques.
Réservation/ Location
Article 2- Le planning annuel d’utilisation est établi chaque année lors d’une réunion avec la Commission municipale « Animation/ Associations/ Loisirs/ Jeunesse » et l’ensemble des Présidents d’associations.
Cette planification intervient au mois d’octobre pour l’ensemble des activités. En cas de désaccord, la décision de la Commission fera autorité.
Article 3- Locations aux particuliers :
La secrétaire de mairie remettra au demandeur le règlement de la salle ainsi qu’un contrat de location. Ces documents devront être retournés complétés et signés, accompagnés d’une attestation d’assurance responsabilité civile/ multi-risques locatifs.
Prêt aux associations :
La secrétaire ou la responsable de la salle des fêtes remettra au demandeur le règlement de la salle ainsi qu’un contrat de location. Ces documents devront être retournés complétés et signés, accompagnés d’une attestation d’assurance responsabilité civile/ multi-risques locatifs.
En cas de besoin pour les « soirées publiques », ne pas omettre de demander une autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire.
Pour toutes les soirées, qu’elles soient privées ou publiques, il convient de se conformer à l’heure de fermeture légale soit 2 heures.
Mise à disposition des locaux
Article 4- La remise des clés aura lieu généralement le jour de la manifestation et pour le week-end le vendredi à 18 h.
L’organisateur prendra contact avec Mme Fabienne MIQUEL , responsable de la salle des fêtes, pour faire un état des lieux.
La restitution des clés se fera en accord avec Mme Fabienne MIQUEL .
Conditions d'utilisation
Article 5- Toute manifestation est placée sous la responsabilité de l’organisateur ayant signé le contrat de location.
Il lui appartient de veiller au bon déroulement de la soirée ainsi qu’aux règles de sécurité.
L’utilisateur devra se conformer aux obligations édictées par la SACEM.
Sécurité/ Maintenance de l'ordre
Article 6- Les organisateurs sont tenus de faire régner la discipline, de surveiller les entrées, de ne pas utiliser le matériel des associations et de veiller à l’évacuation des locaux en fin d’utilisation.
Ils sont responsables de tout incident pouvant survenir lors de la manifestation.
La municipalité est déchargée de toute responsabilité pour les accidents et incidents liés aux activités et manifestations pouvant intervenir pendant l’utilisation de la salle ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs.
Article 7 - Il est interdit :
- de procéder à des modifications sur les installations existantes,
- de bloquer les issues de secours,
- d’utiliser les locaux à des fins auxquelles ils ne sont pas normalement destinés.
- d’utiliser tout matériel de cuisson d’appoint dans la cuisine.
En cours d’utilisation, l’intensité sonore, dans la salle, ne devra pas dépasser le niveau sonore de 105 DC.
- Il convient :
- de ne pas accueillir plus de personnes que ne le permet la capacité de la salle soit : 200 personnes debout ou 150 personnes assises.
- de se conformer à l’arrêté de stationnement dans le bourg.(ci-joint)
Pour les soirées :
- de maintenir fermée la porte donnant sur la rue et ne pas utiliser la terrasse côté rue.
- de faire le nécessaire pour que, à l’extérieur, les participants se tiennent côté porche et parking de l’Eglise,
Seuls sont utilisables les espaces extérieurs, côté porche d’entrée et parking.
Les organisateurs s’engagent à ne pas perturber la tranquillité du village.
Rangement/ Nettoyage
Article 8- Après utilisation de la salle des fêtes, il convient de procéder :
- au balayage et au lavage du sol, y compris cuisine, couloir, toilettes et hall d’entrée,
- à l’enlèvement des ordures à déposer dans le conteneur prévu à cet effet,
- au nettoyage et rangement des chaises et des tables,
- au nettoyage des abords.
La caution ne sera rendue qu’après constatation de la parfaite remise en état des lieux.
Dans le cas contraire, elle sera utilisée, en tout ou partie.
Tarifs de location à compter du 1° mars 2017
Pour les particuliers de la Commune
Avec chauffage : 170 €
Sans chauffage : 110 €
Caution : 300 € pour le matériel + 200 € pour le nettoyage en 2 chèques séparés
Pour les associations de la commune
La salle des fêtes est gracieusement prêtée à chaque association pour les manifestations suivantes : loto, assemblée générale, repas, remise de prix, exposition, spectacle, projection de film, certaines activités sportives, etc…
Cependant il n’est autorisé qu’une seule soirée musicale, type bal, par association et par an.
Pour les associations et particuliers extérieurs à la Commune
Avec chauffage : 350 €
Sans chauffage : 280 €
Caution : 300 € pour le matériel + 200 € pour le nettoyage en 2 chèques séparés
Pour les particuliers, la location de la salle des fêtes est limité aux soirées privées de type familial.
Règlement adopté par le conseil municipal.